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Commune d'Erezée
Rue des Combattants,15, BE-6997 Erezée
Contact: Madame Isabelle Houssa
Tél: +32 86320913 Fax: +32 86320923 E-mail: isabelle.houssa@erezee.be
Adresse(s) internet: www.erezee.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un crèche - Travaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Avenue des Nations-Unies 10 à 6997 Erezée
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de travaux a pour objet les travaux, fournitures, transport et main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l'exécution des travaux de construction d'une crèche 18 lits, rue des Nations-Unies 10 à 6997 Erezée
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
*Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour le soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Il en est de même pour les soumissionnaire étrangers qui occupent, e, Belgique, du personnel assujetti au régime belge de sécurité sociale. Les soumissionnaires étrangers joindront, dans tous les cas, à leur soumission, une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat où ils sont établis, certifiant qu'ils sont en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de cet état.
*En application de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Le soumissionnaire étranger joindra à son offre une attestation fiscale constatant sa situation fiscale à la fin de la dernière période fiscale écoulée conforméent à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 b(TVA et impôts).
III.2.2. Capacité économique et financière:
*En vue de l'exécution des travaux publics prévus au présent cahier spécial des charges, les soumissionnaires présenteront la preuve de leur agréation, conformément à la loi de 20 mars 1991 et à l'arrêté royal d'exécution du 26 septembre 1911, dans la classe 3, catégorie D
Classe 3, catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* une liste d'au moins trois références de travaux similaires, effectués au cours des trois dernières années, appuyées de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieux d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé et précisant qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9/2/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 181.50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges, plans et P.G.S.S.
Les documents peuvent être obtenus auprès de Architectes Associés SA 'demande obligatoire par téléphone au 0863/22.79.71, par e-mail: info.arlon@aasa.be ou par fax au 063/21.95.31) contre preuve de paiement sur le compte Fortis IBAN:BE05-2670-0186-8075, BIC GEBABEBB des Architectes Associés SA.
Cahier des charges papier: 181,50 EUR
CD:24,20 EUR
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/2/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/2/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/1/2016