Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Directrice ff, Ir V. Lerate
Tél: +32 22041967
Courriel: vlerate@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327174

I.3. Communication

Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Ir Philippe Boogaerts
Tél: +32 22041950
Courriel: pboogaerts@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327174


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de fourniture et d'installation de panneaux de téléjalonnement des parkings publics et P+R en Région Bruxelles-Capitale phase 2 
Numéro de référence: DAA-BMB/DGE-DBO/2017.1149-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45316200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de panneaux dynamiques de téléjalonnement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
DEROULEMENT DES TRAVAUX - les prestations pour la demande de permis d'urbanisme; -les plans de signalisation pour les demandes d'autorisation OSIRIS; -les calculs de stabilité des massifs de fondation ; -tous les travaux de génie civil tels que creusement et rebouchage des tranchées, construction des massifs de fondation, y compris tous les travaux préliminaires (fouilles), quel que soit le tracé; -la fourniture des gaines et des câbles ;  -le tirage des câbles et leur raccordement; -la remise en parfait état des lieux au terme des travaux ; -l'évacuation des déchets; -l'étude, la fourniture, la fabrication, le placement des panneaux dynamiques; -les contrôles de réception des panneaux dynamiques en usine (FAT); -le contrôle de l'installation par un organisme agréé (SAT 1); -la configuration du panneau dynamique (SAT 2); -l'adaptation éventuelle du logiciel, p.ex. d'au maximum 14 à maximum 17 caractères pour le nom du parking (à la demande de la Fédération des parkings); -une période de garantie et d'entretien complet des installations faisant partie du marché qui est fixée à deux ans ; -la fourniture de tous les documents, plans, autorisations en français et/ou en néerlandais. Les documents techniques seront fournis dans les deux langues; -les réceptions provisoires et définitives des panneaux dynamiques. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
La preuve d'agréation : soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégorie S2, S4 ou P2 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;  soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont à l'agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour l'exécution du marché et pour contracter les engagements demandés sans entraîner de risque financier pour le pouvoir adjudicateur. Pour ce faire, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel, pour les trois derniers exercices disponibles, d'un montant égal ou supérieur à 2.000.000 euros (hors T.V.A.) dont 40.000 euros (hors T.V.A.) sur des prestations de même nature (installation de panneaux de téléjalonnement, installation de caméras sur poteaux).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
 Des références sur des marchés de travaux de même nature (Etudes, installation de panneaux de téléjalonnement de parkings, installation de caméras sur poteaux) dont l'une d'un montant minimum de 40.000 euros (hors T.V.A.). Compte tenu de la durée de vie des panneaux de téléjalonnement, les références ne peuvent pas être antérieur à quinze ans. L'indication des techniciens ou des organes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité :Seront fournis :- Les curriculum vitae des techniciens dont le soumissionnaire disposera pour réaliser le marché, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise.- Les diplômes et expériences pertinentes.- Un organigramme spécifique reprenant le personnel utilisé pour l'exécution des travaux, avec au moins un dessinateur, un ouvrier, un technicien, un spécialiste en logiciel et un chef de projet avec chacun au moins cinq ans d'expérience.- Un organigramme pour la partie maintenance avec au moins un dessinateur, un ouvrier, un technicien, un spécialiste en logiciel et un chef de projet avec chacun au moins cinq ans d'expérience, ainsi que le descriptif de la méthode de gestion lors d'une demande d'intervention.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: S2, S4, P2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-01-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-01-24
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.3. Informations complémentaires
Une visite préalable et obligatoire sur place, sous peine d'irrégularité substantielle de l'offre, est prévue le 15/01/2019 à 14h (l'endroit sera communiqué par mail) afin de prendre connaissance de la situation existante et des travaux à réaliser conformément au cahier spécial des charges. Durant cette visite, le soumissionnaire est accompagné d'un représentant du pouvoir adjudicateur.Il est demandé aux soumissionnaires de s'inscrire en envoyant un e-mail à l'adresse pboogaerts@sprb.brussels et de communiquer le nom ainsi que la fonction de la ou des personnes qui les représenteront à la visite des lieux (maximum 2 personnes).A partir du 16/01/2019 à 14h, il ne sera plus répondu à aucune question des candidats soumissionnaires

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation. Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-17