Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
Tél: +32 2041967
Courriel: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=328234



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché sujet à commandes pour des réparations de dégâts et des entretiens locaux et ponctuels des revêtements de voiries régionales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 
Numéro de référence: DAA-BMB-DGE-DBO-E18.018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :
 Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages existants ou à réaliser.
 L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
 Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
 La démolition des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
(Voir cahier spécial des charges p. 2 à 4)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :  Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages existants ou à réaliser.  L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après.  Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.  Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils. (Voir cahier spécial des charges) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Max. 2 reconductions 1 an  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir cahier spécial des charges.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier spécial des charges

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-02-12
Heure locale: 11:00
Adresse: E-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-12-14