Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Adresse postale: Chemin d'Oultre-Heure, 20,BE-6120 Ham-sur-Heure
Point de contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365
Fax: +32 71219106
Courriel: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Egouttage et réfection partielle du Point d'Arrêt à Ham-sur-Heure/Beignée (plan d'investissement 2017-2018) 
Numéro de référence: (1458) 2M14-060-02
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.2.4. Description
Le présent marché qui s'effectue sur un réseau III a, a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le cahier spécial des charges, l'aménagement de l'égouttage de la rue Point d'Arrêt à Ham-sur-Heure-Nalinnes. Le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Les travaux à effectuer dans la présente entreprise comportent : - les travaux de démolition des revêtements de voirie existants; - les travaux de démolition d'éléments linéaires existants; - les travaux de démolition des fondations/sous-fondations des revêtements existants; - les terrassements nécessaires à l'élaboration d'un nouveau profil de voirie et la réalisation de trottoirs; - la mise en oeuvre d'un revêtement bitumineux en voirie; - la mise en oeuvre d'un revêtement bitumineux en trottoir; - la pose d'éléments linéaires; - la réalisation d'un égouttage unitaire complet situé sous la voirie; - la réalisation de raccordements d'avaloirs et de raccordements particuliers; - tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages pendant la période de garantie, etc.,.sont inclus dans la présente entreprise. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP) :Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.e) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires.Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l'article 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Digiflow - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d'un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central :- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles;- par fax au numéro + 32 2 552 27 82;- par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ;- pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47.Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie C, classe 3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie C, classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie C, classe 3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie C, classe 3.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-11-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-05-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-11-27
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle du Conseil, 1ier étage, Administration communale, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-HeureInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
ERRATUM - Cahier spécial des charges :- A la page 11 (point 13.1.1.) du cahier spécial des charges : "vérification des obligations de cotisations sociales de l'avant dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS" doit être remplacé par "vérification des obligations de cotisations sociales DU DERNIER trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS". Cette modification est d'ailleurs reprise dans le texte du présent avis de marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-10-17