Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Sociale entre Sambre et Haine scrl
Adresse postale :  Rue de Namur, 70 , BE - 7130   Binche
Point de contact:   Madame Ingrid Marteleur
Tél:   +32 64431530
Fax:   +32 64431549
Courriel:   i.marteleur@issh.be
Adresse(s) internet:   www.issh.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  LV Architecture
Adresse postale :  Rue François CASTAIGNE, 8 ,BE -7120   Haulchin
Point de contact:   Monsieur Vincent Leleux
Courriel:   leleuxvincent@yahoo.fr
Adresse(s) internet:   www.issh.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de 7 habitations deux et trois chambres et aménagement des abords  
Numéro de référence:   SWL 123.505 - LS2016/19
II.1.2. Code CPV principal :  45211100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Construction de 7 habitations  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE326
Lieu d'exécution principal:   Croisement des rues Biscaille et des Grands Trieux à 7120 Estinnes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
550   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Abords pour la construction de 7 habitations  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE326
Lieu d'exécution principal:   Croisement des rues Biscaille et des Grands Trieux à 7120 Estinnes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Attestation Contributions directes2. Attestation O.N.S.S.3. Déclaration bancaire (voir modèle annexé au CSC)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 =>D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2=> D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l'assurance professionnelle avec mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 2.500.000 EUR2. Une fiche par sous-traitant3. Un certificat ISO 9001 ou équivalent4. Une note indiquant les mesures de gestion environnementale5. La preuve de l'agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 =>D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2=> D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-10-01   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2019-03-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-10-01
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège social Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Charleroi
Avenue du Général Michel 2/1 ,  BE - 6000   Charleroi

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-08-17