Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Aubange
Adresse postale :  Rue Haute - 22 , BE - 6791   Athus
Point de contact:   Madame Audrey Carrette
Tél:   +32 63381276
Fax:   +32 63385287
Courriel:   carrettea@aubange.be
Adresse(s) internet:   http://www.aubange.be/  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Projet de partenariat public-privé relatif à la valorisation immobilière de la parcelle cadastrée B 1648 T située rue Floréal à ATHUS  
Numéro de référence:   T-05-2018
II.1.2. Code CPV principal :  70110000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
II.2.4. Description
La Ville d'Aubange est propriétaire de la parcelle située rue Floréal à ATHUS.   Description du site : il est renvoyé à la description du site visée au CU2 repris en annexe au guide de sélection.   Le CU2 est fourni en annexe au regard des informations objectives qu'il contient. Il ne constitue en aucun cas un document imposé ni ne donne une quelconque orientation imposée ou souhaitée par l'adjudicateur quant au projet à développer et à sa conception.   La Ville souhaite développer un partenariat avec un partenaire privé en vue de développer sur le site un projet mixte (public-privé) basé sur une densification de l'habitat sur la base de propositions urbanistiques qualitatives et de volumétries contemporaines pour des bâtiments.   Le projet poursuit une double finalité :   - Il vise d'une part à permettre à la classe moyenne endogène de rester sur la Ville dans un contexte de forte pression foncière locative liée à la proximité grand-ducale.   - Il devra d'autre part se montrer également attractif vis-à-vis des classes supérieures travaillant ou non au Grand-Duché de Luxembourg afin d'instaurer une plus grande mixité sociale dans le périmètre de la rénovation urbaine.   Le présent marché a pour objet la conception, la construction, le financement et la commercialisation d'un projet immobilier mixte (création d'une cinquantaine d'appartements).  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2019-01-28
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-01-29
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Motifs d'exclusion obligatoires :Est exclu, à quelque stade de la procédure que ce soit, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette cause d'exclusion s'applique dès l'instant où l'infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social.Les exclusions du 1° à 6° s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7° quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction. L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Au cas où il s'agit d'une infraction visée au 7° et en l'absence de jugement définitif, la même obligation d'exclusion est d'application, lorsque la personne concernée est désignée dans une décision administrative ou judiciaire, comme étant une personne dans le chef de laquelle une infraction a été constatée en matière d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal, et qui est membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieure à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Motifs d'exclusion facultatifs :Le soumissionnaire peut être exclu, à quelque stade de la procédure que ce soit, dans les cas suivants : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans .(voir documents du marché)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-09-17   17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Délai/durée du marché : Les dates de début et de fin sont purement indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire devra respecter les délais prévus par le cahier spécial des charges. Le planning contractuel de réalisation du marché fait partie de l'offre des soumissionnaires et sera évalué via un critère d'attribution.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349842

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-07-24