Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SWCS Société Wallonne du Crédit Social
Adresse postale :  rue de l'Ecluse, 10 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Anne-Sophie DEFOEUX, Expert immobilier - Responsable Zone Est
Courriel:   as.defoeux@swcs.be
Adresse(s) internet:   http://www.swcs.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311123

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC
Adresse postale :  boulevard Mayence, 1 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Arnaud RUBAN
Tél:   +32 71797317
Courriel:   arnaud.ruban@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311123


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE DE SERVICES POUR LA SELECTION D' UN AUTEUR DE PROJET PORTANT SUR L'ETUDE COMPLETE ET LE SUIVI DE CHANTIER DES TRAVAUX D'EXTENSION DU SIEGE SOCIAL DE LA SWCS A CHARLEROI  
Numéro de référence:   Igretec-57030-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la désignation d'un auteur de projet pour l'étude complète et le suivi de chantier d'une nouvelle construction, extension des bureaux de la SWCS.
Cette mission comprend aussi bien la finalisation de la programmation, la conception (phase projet), le contrôle de l'exécution (phase réalisation) pour l'obtention d'un objet parfaitement fini, que sa mise en service, et toutes autres missions nécessaires à la parfaite exploitabilité de l'objet.
La composition de l'équipe, auteur de projet, est plus précisément définie dans les critères de sélection qualitative.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   angle du boulevard Tirou et de la rue de l'Ecluse (prolongée par la rue du Pont Neuf)
II.2.4. Description
La future parcelle bâtie est propriété du Pouvoir Adjudicateur qui l'exploite actuellement comme parking privé avec contrôle d'accès :    les références cadastrales sont : Charleroi 1, Section D Parcelle 267 F 33 ;    la superficie mesurée est de 472 m2 ;    le terrain est repris au plan de secteur en zone d'habitat.   Au préalable, le terrain était bâti sur plusieurs étages et exploité par un débit de boisson. Le bâtiment a cependant été ravagé par un incendie et ensuite été démoli; le terrain ayant été remblayé avec les gravats issus du démantèlement pour laisser place à la situation actuelle.   Une étude de sol (pollution et portance) est en cours de réalisation. Les résultats seront communiqués à l'auteur de projet dont la candidature aura été retenue.   La SWCS manifeste le désir d'augmenter le nombre de places de parking actuellement disponibles en sous-sol du bâtiment existant et de conserver la possibilité d'utiliser le nouvel ouvrage projeté tant pour des espaces de bureau que pour de l'habitat.   L'objectif est donc la réalisation d'un projet immobilier mixte et modulable, de construction durable à haute performance énergétique, de standard passif ou équivalent, voire à énergie positive.   Le projet permettra de visualiser concrètement les techniques innovantes d'écoconstruction (éco matériaux) mises en ouvre et il sera nécessaire de prendre en compte toutes les dimensions de la construction durable (intégration dans le quartier, mobilité, impact sur la santé des matériaux, .).   Les intentions étant la redynamisation et mise en valeur de Charleroi dès l'entrée dans la Ville. Il sera accordé une grande importance à la qualité de conception architecturale et urbanistique   L'enveloppe budgétaire estimée pour les travaux est de 5.500.660 ? HTVA, soit 6.655.798,60 ?TVAC.   Remarque : à ce stade de la procédure aucune esquisse relative au projet décrit ci-dessus n'est demandée.  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
1260   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Lors du dépôt de leur candidature, les candidats produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes :1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou de soumissionnaires ;2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Lorsque le soumissionnaire a recours aux capacités d'autres entités en vertu de l'article 78 de la loi du 17 juin 2016, le Document unique de marché européen comporte également les informations en ce qui concerne ces entités.Les candidats joignent à leur candidature les documents réclamés pour la sélection qualitative, conformément à l'article 73 § 3 de la loi du 17 juin 2016 qui stipule que le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.En effet, cette phase de la procédure ayant pour objet de sélectionner des candidats en vue de les inviter à présenter offre, le Pouvoir Adjudicateur doit disposer des documents réclamés afin d'évaluer les candidatures et classer les candidats.En conséquence, conformément à l'article 38 § 2 de l'A.R. du 18 avril 2017, le Pouvoir Adjudicateur limite les informations à compléter dans le DUME, en ce qui concerne la sélection qualitative à la section A de la Partie IV du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat.2) La preuve de la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de chaque membre de l'équipe proposée pour le projet et la preuve du payement de la dernière prime.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : les candidats devront apporter la preuve d'un chiffre d'affaire minimal de 500.000 ? réparti sur les 3 dernières années.
2) Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
La preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence de minimum 2.000.000,00 ? par sinistre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Trois références (dont au moins une dans le domaine public), réalisées ou en cours de réalisation durant les 5 dernières années, portant sur l'exécution de missions relatives à des ouvrages similaires à ceux décrits dans l'objet du marché.2) l'indication des titres d'études et l'expérience professionnelle du prestataire de services et de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Est considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant, la présentation de :
- 1 réalisation de bâtiment moyen en milieu urbain et apportant une plus-value urbanistique au contexte existant.
- ET de 1 réalisation de bâtiment modulable avec mixité espace bureau/habitat.
- ET de 1 réalisation de bâtiment utilisant des techniques innovantes.
La préférence sera donnée aux réalisations passives et durables
Documents attendus :
- extraits, illustration et éléments cartographiques (en A4) permettant au Pouvoir Adjudicateur de juger de la qualité quant à la forme et au fond des références proposées
- une note synthétique (max 5 pages A4 recto) mettant en évidence :
o sa capacité à appréhender la mixité et modularité des espaces;
o sa démarche en matière de développement durable.
o son aptitude à utiliser des techniques innovantes.
- L'exposé des délais estimés et réels d'exécution des travaux (hors délai de validation du MO accompagnés éventuellement d'une note justificative (max 1 page A4 recto).
2) Est considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
Une équipe constituée de (en qualité de partenaires ou de sous-traitants) :
- 2 architectes, inscrits à l'Ordre des Architectes, dont 1 de plus de 15 ans d'expérience ;
- 1 ingénieur en techniques spéciales des bâtiments (HVAC, électricité, sécurisation, contrôle d'accès, incendie, économies d'énergie,), de plus de 10 ans d'expérience ;
- 1 ingénieurs en génie civil (structure métallique, stabilité bétons, techniques des voiries,.), de plus de 10 ans d'expérience ;
- 1 spécialiste en environnement (permis unique, gestion des eaux, pollution,.) ;
- 1 responsable PEB / PHPP
- 1 expert en développement durable (aspects environnementaux et sociaux, utilisation rationnelle de l'énergie, efficacité énergétique, etc.) ;
- 1 acousticien / vibration ;
Est considéré comme un atout complémentaire :
- 1 Bim manager;
- 1 paysagiste expert en faune et flore urbaine;
- 1 spécialiste en éclairage (mise en lumière, design, ambiance,.) ;
- 1 architecte d'intérieur ;
- 1 spécialiste en maintenance immobilière ;
Pour chaque membre de l'équipe, il sera précisé s'il travaille en tant que partenaire associé ou de sous-traitant.
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra fournir une liste des sous-traitant et des sous-traitants suppléants
Fournir l'engagement du sous-traitant auquel il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative.
Les missions de coordination de Sécurité et de Santé et de bureau de Contrôle font l'objet d'autres procédures de marché de services.
Documents attendus :
- les curriculum vitae mentionnant les qualifications, l'expérience et les titres d'études/professionnels et/ou diplômes des membres de l'équipe ainsi que copie des diplômes mentionnés.
- un organigramme des membres de l'équipe indiquant la hiérarchie et en particulier l'identification des membres de la direction de l'équipe.
- une note synthétique (max 5 pages A4 recto) exposant comment et pourquoi l'équipe est ainsi composée, quel est le rôle de chacun, le niveau de qualification mis à la disposition du projet, en quoi ses membres constituent une équipe homogène et complète, comment est palliée la défection de l'un d'entre eux en cours de marché et comment la structuration de l'organigramme garantit au Pouvoir Adjudicateur la bonne fin complète (et dans les délais promis) du projet même en cas de défection d'un des membres de l'équipe.
- Pour chacun des architectes :
o une attestation de l'Ordre des Architectes certifiant qu'il est bien inscrit à l'ordre ou son agrément à exercer cette profession d'architecte dans son pays d'origine.
o Un cahier reprenant maximum 3 réalisations (au stade réalisation ou conception) les plus pertinentes au regard de l'un ou l'autre des objets du présent marché

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-07-19   10:30
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2018-09-19
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   180   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Délais relatifs à la procédure : Les candidats disposent de 30 JC pour déposer leur candidature.Les candidats retenus seront ensuite invités à remettre, dans les 2 mois de la notification de leur sélection, une offre accompagnée d'une maquette de présentation de leur projet. Les projets les plus qualitatifs et en adéquation avec les critères feront l'objet d'une rémunération dont le mode de détermination du montant sera précisé au Cahier Spécial des Charges.Délai d'exécution : Le soumissionnaire remettant l'offre économiquement la plus intéressante, en tenant compte des critères d'attribution sera alors notifié afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du chantier dont la réception provisoire est souhaitée fin 2021. Des dispositions plus précises seront communiquées en seconde phase de la présente procédure.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-06-19