Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  TEC Charleroi
Adresse postale :  Place des Tramways, 9/1 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Marc Bolly
Tél:   +32 71234155
Fax:   +32 71234303
Courriel:   marc.bolly@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Bâtiments
Adresse postale :  Rue de l'Ancre, 7 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Monsieur Jérôme Blondiau
Tél:   +32 71234534
Fax:   +32 71234539
Courriel:   jerome.blondiau@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Extension et aménagement du centre d'entretien au dépôt Genson ainsi que divers travaux de rafraichissement ou de réparation dans divers lieux du dépôt. - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   2018/09 DT
II.1.2. Code CPV principal :  45262800
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Dépôt Genson, Chaussée de Namur, 28 à 6061 Montignies-sur-Sambre
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet :   Dans le bâtiment « Mouvement »    Local des chefs de sortie : remise en peinture, remplacement des dalles de faux-plafond et des stores, aménagement plus ergonomique    Local de garde : remise en peinture et remplacement des blocs de verre par des châssis vitrés    Local de repos : remise en peinture, remplacement du mobilier de cuisine, ajoute de prises électriques, remplacement des blocs de verre par des châssis vitrés    Local du pointeur et sas : remise en peinture, remplacement du faux-plafond    WC hommes des employés : assainissement et rafraichissement    Montage d'une échelle à crinoline pour un accès sécurisé à la toiture   Dans l'atelier    Bureau du brigadier : rafraichissement    Zone des moteurs : réfection de la dalle de sol pour y créer un emplacement de levage des bus (moteurs déménagés vers l'ancien magasin)    Ancien vestiaire VT : assainissement (démolition)    Atelier : réparations de la dalle béton et des caniveaux    Hall de graissage (« Veritas ») : remise en peinture de la façade, réparations de la dalle béton et des caniveaux   Au centre d'entretien (« petit garage »)    Extension du bâtiment pour y créer un bureau pour le brigadier, un magasin avancé et un local pour le stockage de fûts    Remplacement des translucides endommagés par l'incendie d'un bus    Placement d'une citerne enterrée de 10.000 l et d'une pompe pour l'AdBlue    Remplacement des châssis et des portes    Rafraîchissement du local de repos et du vestiaire    Remplacement du tableau électrique    Réparations de la dalle béton et des caniveaux    Remplacement du mobilier métallique    Rafraichissement des douches   A l'extérieur    Raccordement des WC sur le réseau d'égouts et comblement de la fosse septique    Réparation des zones béton dégradées  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Délai d'exécution  -  pondération:   30
Prix  -  pondération:   70
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-08-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d'exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.Pour éviter l'exclusion visée auxdits articles :* le candidat/soumissionnaire doit fournir un extrait du casier dont il résulte qu'il :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;* TEC Charleroi vérifiera, conformément à l'article 73 § 4 le la Loi du 17 juin 2016, que le soumissionnaire est au niveau de ses obligations grâce à :- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.- L'attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances, perception et recouvrement, prouvant que le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA.Cette vérification sera effectuée via l'application Telemarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales).* En outre, le pouvoir adjudicateur pourra s'assurer que le candidat/soumissionnaire :- n'a pas manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi;- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Uniquement pour le candidat/soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique : Les documents équivalents dans leur pays délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Il s'agit de l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes précédents y compris ceux vérifiés par TEC Charleroi pour les candidats/soumissionnaires belges.TEC Charleroi vérifiera que les documents soumis remis sont dans la base de données de certificats en ligne (e-Certis).En cas d'absence des documents dans cette base de données, ils ne seront pas pris en compte.Les documents demandés devront être accompagnés ou inclure leur date de validité. Ceux-ci devront toujours être valables au moment de la remise des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration bancaire appropriée de moins de 6 mois signée par la banque, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* La preuve que le soumissionnaire est rangé dans la catégorie requise pour le présent marché et dans la classe correspondant à son offre au moment de la remise de celle-ci.* Une liste d'au moins cinq travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années,. La liste indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * Un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit indiquer la mention néant.* Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, TEC Charleroi prendra également en considération les éléments de preuve relatifs à des travaux/fournitures/services pertinents exécutés avant ce délai.* Un descriptif des moyens techniques et humains mis en ouvre pour exécuter le présent marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-17   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-09-14




VI.3. Informations complémentaires
Nous attirons l'attention des soumissionnaires que la date de début mentionnée est une date purement fictive. Veuillez ne pas tenir compte de ce délai pour établir votre offre. Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 07/05/2018 à 13.30Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le lundi 7 mai 2018 à 13h30 au dépôt de Genson située Chaussée de Namur n° 28 à 6061 Montignies-sur-sambre.Pour la visite des lieux ou pour tout renseignement complémentaire, les soumissionnaires peuvent s'adresser au Service "Bâtiment" de la Société de Transport en Commun de CHARLEROI, place des Tramways, 9 boîte 1 (Monsieur BLONDIAU - Tél : 071/23.45.34). Dans tous les cas, les entrepreneurs sont seuls responsables des accidents qu'ils pourraient occasionner ou dont ils seraient victimes au cours de leurs visites.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Dans tous les cas, les entrepreneurs sont seuls responsables des accidents qu'ils pourraient occasionner ou dont ils seraient victimes au cours de leurs visites.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-04-19