Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  FOYER SCHAERBEEKOIS
Adresse postale :  Rue de la consolation n°70 , BE - 1030   Bruxelles
Point de contact:   Hugues De Patoul
Tél:   +32 22408024
Fax:   +32 22408060
Courriel:   hdepatoul@fsh.irisnet.be
Adresse(s) internet:   www.foyerschaerbeekois.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=303745



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de stock pour la rénovation intérieure de logements sociaux à 1030 Schaerbeek  
Numéro de référence:   FOYER SCHAERBEEKOIS-2580/2016/01/01-2016/06/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation intérieure de logements sociaux (cloisonnement, technique spéciales, compartimentage RF, second-ouvre, parachèvements) sans modification de l'enveloppe des immeubles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   1030 Schaerbeek
II.2.4. Description
Rénovation intérieure de logements sociaux (cloisonnement, technique spéciales, compartimentage RF, second-ouvre, parachèvements) sans modification de l'enveloppe des immeubles par marché de stock.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
1260   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Une reconduction du marché pourrait être programmée en 2021 par l'adjudicateur pour un montant de 1.750.000 ?.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)Ils annexeront à celui-ci :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En signant le DUME, le soumissionnaire :déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entrepriseLes extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Le soumissionnaire complétera le point C 6) de la partie IV du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l'agréation. Si des références sont exigées, il complétera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-05-03   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-05-03
Heure locale:   11:00
Adresse:   Rue de la Consolation 70 à 1030 Bruxelles - Salle de réunion service technique - Rez-de-chaussée



VI.3. Informations complémentaires
L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.L'adjudicateur fait application de la mesure transitoire prévue à l'article 126 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de Télémarc.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à l'une des visites des lieux obligatoires qui se dérouleront le 12/04/2018 et le 19/04/2018 à 10h00 à la rue Van Droogenbroeck 59 à 1030 Schaerbeek.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13 ,  BE - 1000   Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-22