Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3 , BE - 4460   Grâce-Hollogne
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   accueil@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3 ,BE -4460   Grâce-Hollogne
Point de contact:   Madame Claire Decloedt
Tél:   +32 42476367
Fax:   +32 42476364
Courriel:   claire.decloedt@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE - Travaux de maintenance du patrimoine de la SLGH 2018-2020  
Numéro de référence:   2017-046
II.1.2. Code CPV principal :  45453000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est divisé en 2 lots ci-après :
Lot 1 - Maintenance du patrimoine :
Ce lot est un accord-cadre avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies, qui consiste en la réalisation de travaux maintenance du patrimoine de la SLGH, et plus précisément la rénovation intérieure de 5 immeubles à appartements (logements et communs) situés rue de l'Egalité, du Progrès et de la Fraternité à Grâce-Hollogne ainsi que la rénovation de plusieurs logements inoccupés situés sur l'ensemble du parc immobilier de la Société de Logement de Grâce-Hollogne.
Lot 2 - Désamiantage des logements :
Ce lot est un accord-cadre avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies, qui consiste en des travaux de désamiantage des logements. Un inventaire amiante est en cours de réalisation sur l'ensemble de notre parc immobilier. Pour chaque logement à rénover, si une présence d'asbeste a été relevée, la fiche d'identificat.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Maintenance du patrimoine  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   ensemble du parc immobilier situé sur l'entité de Grâce-Hollogne.
II.2.4. Description
Ce lot concerne des travaux de maintenance du patrimoine de la S.L.G.H., et plus précisément la rénovation intérieure de 5 immeubles à appartements (logements et communs) situés rue de l'Egalité, du Progrès et de la Fraternité à Grâce-Hollogne ainsi que la rénovation de plusieurs logements inoccupés situés sur l'ensemble du parc immobilier de la Société de Logement de Grâce-Hollogne.   IMMEUBLES RUE DE L'EGALITE, DU PROGRES ET DE LA FRATERNITE   Ces 5 immeubles à appartements font également partie d'un programme de rénovation énergétique, étudié et réalisé par le bureau d'étude BIEMAR & BIEMAR. Cette rénovation énergétique reprend les travaux suivants :   - isolation des toitures   - isolation des façades et bardage   - remplacement des menuiseries extérieures   - réalisation d'une extension au niveau des cuisines des appartements centraux (appartements 1 chambre) et fermeture des balcons extérieurs existants   - démolition de maçonnerie intérieure et création de nouvelles cloisons   - création de baies de fenêtres extérieure   - création des orifices d'extraction pour le système de ventilation intérieure et des hottes   Les aménagements intérieurs, concernés par le présent cahier des charges, reprennent les travaux suivants :   - démolitions (chape, carrelage, gaines techniques, carottage, revêtements de sol, équipements sanitaires, cloisons,.)   - réalisation de cloisons, faux-plafonds   - réalisation de chape, carrelage, faïences murales   - détapissage de murs et cloisons   - plafonnage murs et plafonds   - équipements sanitaires   - mise en conformité électrique et déplacement de compteurs existants   - ventilation   - installation d'un chauffage central et production eau chaude   - menuiseries intérieures   - peinture des murs et plafonds des logements et des communs   - revêtement de sol   - .   Les travaux seront réalisés bloc par bloc, en coordination avec les travaux de rénovation énergétique. Une étroite collaboration entre ces 2 marchés de travaux sera à respecter afin de limiter l'inoccupation des logements et de gérer au mieux l'hébergement des différents locataires de l'immeuble en rénovation.   Avant le démarrage des travaux d'un immeuble, les occupants seront déménagés et les logements vidés de tout meubles.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Désamiantage des logements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   ensemble du parc immobilier situé sur l'entité de Grâce-Hollogne.
II.2.4. Description
Un inventaire amiante est en cours de réalisation sur l'ensemble de notre parc immobilier.   Pour chaque logement à rénover, si une présence d'asbeste a été relevée, la fiche d'identification des matériaux sera transmise afin de réaliser les travaux de désamiantage.   Vu l'impossibilité de prévoir les logements qui seront inoccupés sur toute la durée de l'accord-cadre, le soumissionnaire remettra prix sur base de l'inventaire amiante "de référence", réalisé par l'ISSEP, des 5 immeubles à appartements (logements et communs) situés rues de l'Egalité, du Progrès et de la Fraternité à Grâce-Hollogne.   Cet inventaire amiante de référence figure en annexe au présent cahier des charges et servira à l'adjudicateur à designer l'opérateur économique le moins-disant.   L'inventaire amiante pour le reste de notre pacr immobilier est en cours de réalisation et sera transmis à chaque commande pour les logements concernés.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, l'adjudicateur vérifiera lui-même, via l'interface web Télémarc, la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur du soumissionnaire pressenti à remporter le marché, à savoir :  le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;  la situation juridique des entreprises (non faillite ou situation similaire) à la Banque-carrefour des entreprises ;  la balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; Si le soumissionnaire n'est pas un employeur, il joindra à son offre une attestation récente délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016, l'adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité, dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire.En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations.Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requisEn cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
Agréation requise: LOT 1 : étant donné que l'estimation d'un bon de commande pourrait atteindre la somme de 400.000,00 EUR HTVA, l'agréation des entrepreneurs en catégorie D, classe 3 est requise.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
LOT 1 - Maintenance du patrimoine : L'opérateur économique doit en outre disposer au minimum : - d'un responsable de chantier ayant la qualification minimal BAC +3 ou équivalente avec au minimum 5 années d'expériences ; - ET d'un chef d'équipe ayant la qualification minimal A2 construction avec minimum 5 années d'expériences. LOT 2 - Désamiantage des logements : - la preuve qu'au moins 4 ouvriers travaillant pour le soumissionnaire (ou un sous-traitant) aient reçu une formation, dispensée par un organisme spécialisé, pour le retrait d'amiante qui ne risque pas de générer des fibres libres ; - la preuve que le soumissionnaire (ou un sous-traitant) soit agréé par le « Ministère fédéral Emploi, travaille concertation social » pour le retrait d'amiante qui risquent de générer beaucoup de fibres libres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
Agréation requise: LOT 1 : étant donné que l'estimation d'un bon de commande pourrait atteindre la somme de 400.000,00 EUR HTVA, l'agréation des entrepreneurs en catégorie D, classe 3 est requise.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-02-28   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-02-28
Heure locale:   11:00
Adresse:   Siège social, salle de réunion technique, 1°étage Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-01-19